Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KEIRAMA au capital social de 76 224,51 € dont le siège social est situé 12 Route Nationale 62580 NEUVILLE SAINT VAAST  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BÉTHUNE sous le numéro 37945926600043 ci-après dénommée “KEIRAMA”et gérant le site  www.altheagrey.com et, d’autre part, par toute personne  souhaitant procéder à un achat via le site internet www.altheagrey.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “KEIRAMA”et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.altheagrey.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.altheagrey.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société “KEIRAMA”conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site   www.altheagrey.com de la société “KEIRAMA” dans la limite des stocks disponibles. La société “KEIRAMA”se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, contenance, action, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site  www.altheagrey.com est destinée uniquement aux acheteurs résidants en France métropolitaine.

Les Produits proposés par KEIRAMA sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions :

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société “KEIRAMA” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts sans minimum de commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site   www.altheagrey.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société “KEIRAMA” propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de “KEIRAMA”), dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société “KEIRAMA” expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société “KEIRAMA” lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société “KEIRAMA” il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 12 Route nationale, 62580 Neuville-Saint-Vaast ; soit par email à l’adresse suivante : contact@altheagrey.com   soit par téléphone au 03 21 71 85 94

Article 5. Réserve de propriété

La société “KEIRAMA” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant les produits cosmétiques peuvent faire l’objet d’une exception au droit de rétractation du consommateur dans les conditions suivantes.

En effet, les produits que vous avez descellés et/ou ouverts sont non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ne peuvent ainsi pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

En dehors de ces cas le client peut mettre en œuvre son droit de rétractation en portant son souhait à la connaissance de la société KEIRAMA.

Pour ce faire il peut à son choix contacter par écrit l’entreprise, renvoyer le formulaire de rétractation en utilisant ce lien :  https://www.altheagrey.com/wp-admin/erase-personal-data.php

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) sous quatorze (14) jours dans son (ou leur) état d’origine, neuf(s), non ouvert(s), l’état de l’opercule et la pompe non amorcée faisant foi, accompagné(s) pour un meilleur traitement, du bon de retour fourni préalablement par la société KEIRAMA.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées selon les modalités suivantes :

Colissimo suivi sans signature France Métropolitaine, de 48h à 72h.

Les frais de livraison sont gratuits uniquement pour la France Métropolitaine et à partir de 50 € de commande.

Un coût forfaitaire de 10 € est appliqué pour toutes les livraisons vers la Belgique.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société “KEIRAMA” pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société “KEIRAMA”.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du KEIRAMA dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie de conformité

Les produits fournis par la société “KEIRAMA” bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société “KEIRAMA” qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : (“KEIRAMA”, 12 Route nationale, 62580 Neuville-Saint-Vaast), dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Conservation des produits : 12 mois après ouverture

La durée de vie des produits est de 3 ans dans les conditions de stockage entre 4° et 30°

Les sérums sont à conserver au frais entre 6° et 15

Article 9. Responsabilité

La société “KEIRAMA”, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.altheagrey.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société “KEIRAMA”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la société KEIRAMA (12 Route nationale, 62580 Neuville-Saint-Vaast) soit par email à l’adresse suivante : contact@altheagrey.com, soit par téléphone au 03 21 71 85 94, personnes de contact Claire DORMEVAL/NICOLE SINET

Les informations personnelles collectées par l’entreprise KEIRAMA à l’occasion d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à :

notre personnel commercial, administratif et comptable,

et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges liés à l’exécution des ventes sur le site www.altheagrey.com  entre la société KEIRAMA et les clients français le Tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement du consommateur.

 

Délai de rétractation

« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

Utilisation de son droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse postal « KEIRAMA, 12 route de Béthune - 62580 Neuville st Vaast », ou par email à claire.dormeval(a)altheagrey.com.

Votre demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent votre commande, et doit contenir les informations suivantes :

  • Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
  • Coordonnées
  • Numéro de commande
  • Date d’envoi du courrier

Frais de renvoi des produits

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse « KEIRAMA, 12 route de Béthune - 62580 Neuville st Vaast » dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.